Sébastien Meurant
- Les Républicains
- commission des finances
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-8 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 987 — Article 43 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 272 — Article 38 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 84 — Article 40 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 1019 — Article 12 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 394 — Article 14 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 67 — Article 41 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 66 — Article 41 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 65 — Article 41 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement COM-27 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)
88 — Vigilance sanitaire
Amendement COM-26 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
88 — Vigilance sanitaire
Amendement COM-25 — Article 2 (cosignataire)
88 — Vigilance sanitaire
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
88 — Vigilance sanitaire
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
24 — Implantation locale des parlementaires
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