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S Les Républicains
Sénateur — Val-d'Oise

Sébastien Meurant

  • Les Républicains
  • commission des finances
99.7% participation aux scrutins
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(7.2% des traités)
76 questions
au Gouvernement

Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 11 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 2 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 22 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 19 bis A (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 17 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 17 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 14 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

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