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S Les Républicains
Sénateur — Val-d'Oise

Sébastien Meurant

  • Les Républicains
  • commission des finances
99.7% participation aux scrutins
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(7.2% des traités)
76 questions
au Gouvernement

Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 228 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — Article 6 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 170 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2493 — Article 1er bis (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2492 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2491 — Article 6 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 4 terdecies

329 — Amélioration de l'accès aux soins

11/02/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1112 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement II-837 — Article 40 decies (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Adopté

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