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S Les Républicains
Sénateur — Val-d'Oise

Sébastien Meurant

  • Les Républicains
  • commission des finances
99.7% participation aux scrutins
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(7.2% des traités)
76 questions
au Gouvernement

Amendement 47 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 5 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-82 — Article 1er (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-91 — Article 14 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-88 — Article 5 sexies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-87 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 3 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-81 — Article 3 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-89 — Article 6 quater (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-83 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement 202 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 197 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 2 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 194 — Article 2 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 193 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

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