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S Les Républicains
Sénateur — Val-d'Oise

Sébastien Meurant

  • Les Républicains
  • commission des finances
99.7% participation aux scrutins
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(7.2% des traités)
76 questions
au Gouvernement

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-196 — Article 12 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 19 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 19 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 407 — Article 9 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 143 — Article 12 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 141 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 144 — Article 19 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 145 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 452 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-76 — Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 164 — Article 9 bis

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 33 ter

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 33 ter

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 163 — Article 28

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 28

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 161 — Article 26 bis A

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 160 — Article 10 quater

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 159 — Article 10 quater

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 10 quater

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 9

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

16/06/2018 • Séance publique

Retiré

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