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S Les Républicains
Sénateur — Val-d'Oise

Sébastien Meurant

  • Les Républicains
  • commission des finances
99.7% participation aux scrutins
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(7.2% des traités)
76 questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 34 sexies (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-12 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 14 A (nouveau) (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement 167 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 43 (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er A (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

05/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er ter (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

05/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-50 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-14 — Article 52 (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 17 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 158 — Article 25 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 16 quater (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 24 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 9 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 9 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-367 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

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