CRCE-K
Silvana Silvani
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 232 — Article 20
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 242 — Article 6
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 241 — Article 13
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 238 — Article 28
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 239 — Article 27
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 278 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 245 — Intitulé du projet de loi
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 220 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 237 — Article 25
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 222 — Article 17
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 221 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 235 — Article 1er
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 219 — Article 22
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 223 — Article 13 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 231 — Article 9
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 240 — Article 10 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 236 — Article 18
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 233 — Article 18
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 229 — Article 1er
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 225 — Article 1er
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 224 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 243 — Article 29
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 228 — Article 20
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 226 — Article 20
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 234 — Article 20
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 227 — Article 19
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 244 — Article 19
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 98 — Article 14 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 100 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 99 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
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