CRCE-K
Silvana Silvani
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 979 — Article 32 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 942 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 957 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 958 — Article 36 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 944 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 969 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 971 — Article 22 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 965 — Article 17 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 980 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 926 — Article 33 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 915 — Article 14 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 927 — Article 35 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 924 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 919 — Article 23 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 911 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 912 — Article 11 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 935 — Article 43 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 906 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 925 — Article 30 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 922 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 887 — Article 4 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 916 — Article 16 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 930 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 920 — Article 27 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 913 — Article 13 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 914 — Article 14 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 901 — Article 9 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 902 — Article 9 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 923 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 917 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
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