Silvana Silvani
Sénateurrice — Meurthe-et-Moselle
(850/883)
(1er auteur)
(3.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 26 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 25 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
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