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S UC
Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

Sophie Joissains

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des lois
94.8% participation aux scrutins
(527 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
144 amendements déposés
(1er signataire)
107 amendements adoptés
(75.4% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement 391 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 254 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 572 — Article 48 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 349 — Article 34

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

10/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 350 — Article 34

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

10/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 351 — Article 34

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

10/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

31/10/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 10

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

20/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 10

35 — Redressement de la justice (loi organique)

20/10/2017 • Séance publique

Non soutenu
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