Sophie Primas

sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

07/03/2024 • Pour : 51 — Contre : 169 • détail ↗

sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

07/03/2024 • Pour : 96 — Contre : 171 • détail ↗

sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

07/03/2024 • Pour : 49 — Contre : 171 • détail ↗

sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 63 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

05/03/2024 • Pour : 110 — Contre : 170 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

05/03/2024 • Pour : 244 — Contre : 34 • détail ↗

sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

28/02/2024 • Pour : 222 — Contre : 117 • détail ↗

sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

28/02/2024 • Pour : 39 — Contre : 297 • détail ↗

sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

28/02/2024 • Pour : 37 — Contre : 301 • détail ↗

sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

28/02/2024 • Pour : 130 — Contre : 209 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Pour : 267 — Contre : 50 • détail ↗

sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Pour : 85 — Contre : 219 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Pour : 104 — Contre : 214 • détail ↗

sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Pour : 1 — Contre : 342 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

27/02/2024 • Pour : 307 — Contre : 34 • détail ↗

sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Pour : 115 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Pour : 116 — Contre : 206 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Pour : 117 — Contre : 206 • détail ↗

sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Pour : 133 — Contre : 203 • détail ↗

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Pour : 135 — Contre : 201 • détail ↗

sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

15/02/2024 • Pour : 98 — Contre : 204 • détail ↗

Président de séance

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

15/02/2024 • Pour : 105 — Contre : 205 • détail ↗

Président de séance

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

15/02/2024 • Pour : 110 — Contre : 203 • détail ↗

Président de séance

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

14/02/2024 • Pour : 220 — Contre : 111 • détail ↗

sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

14/02/2024 • Pour : 140 — Contre : 199 • détail ↗

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

14/02/2024 • Pour : 34 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

13/02/2024 • Pour : 227 — Contre : 109 • détail ↗

Président de séance

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

13/02/2024 • Pour : 222 — Contre : 97 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

13/02/2024 • Pour : 228 — Contre : 98 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

06/02/2024 • Pour : 241 — Contre : 0 • détail ↗

Président de séance