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S RDSE
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane Artano

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
141 amendements déposés
(1er signataire)
73 amendements adoptés
(59.8% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 605 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 602 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 473 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 472 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 465 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 463 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 462 — Article 1er ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 461 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 460 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 458 — Article 11 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 457 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 398 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 396 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 259 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 258 — Article 16 sexies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 257 — Article 16 quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 256 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 255 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 254 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 253 — Article 1er octies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 247 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 245 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 234 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

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