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S RDSE
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane Artano

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
141 amendements déposés
(1er signataire)
73 amendements adoptés
(59.8% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 70 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 67 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 3 (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-27 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 2 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

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