Stéphane Artano
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires sociales
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(59.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 27 — Article 54 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 23 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 459 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 464 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 513 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 511 — Article 8 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 510 — Article 8 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 508 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 507 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 506 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 505 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 504 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 503 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 502 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 501 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 500 — Article 14 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 499 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 498 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 497 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 496 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 495 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 494 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 493 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 492 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 491 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 490 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 489 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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