Aller au contenu

Stéphane Demilly

UCI

Sénateur — Somme

Stéphane Demilly

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

55 amendements déposés
(1er signataire)

13 amendements adoptés
(28.3% des traités)

65 questions
au Gouvernement

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 224 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 226 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 245 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 214 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 164 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 11 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 81 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 131 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3387 — Article 2 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 13

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2329 — Article 2 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2097 — Article 13 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2053 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 12

368 — PLFRSS pour 2023

22/02/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 2

368 — PLFRSS pour 2023

22/02/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 95 — Article 2

368 — PLFRSS pour 2023

22/02/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 3

368 — PLFRSS pour 2023

21/02/2023 • Séance publique

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires