Stéphane Fouassin

Stéphane Fouassin

Sénateur — La Réunion

RDPI Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
99.1%
participation aux scrutins
(868/876)
89
amendements déposés
(1er auteur)
27
amendements adoptés
(33.8% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement 147 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 3 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 259 — Article 24 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 10 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 12 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 143 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 180 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 9

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 9

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

16/10/2025 • Commission

Rejeté

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