RDPI
Stéphane Fouassin
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des finances
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(32.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 2 — Article unique
10 — Attribution des logements sociaux
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
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