Les Républicains
Stéphane Piednoir
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 47 — Article 11
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 48 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 46 — Article 2
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement 128 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 200 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 180 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 231 — Article 1er
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement COM-37 — Article 11 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-36 — Article 10 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-47 — Article 8 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 1959 — Article 1er (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 1974 — Article 3 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 2059 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
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