UNT
Sylvie Goy-Chavent
- UNT · Groupe Union Nationale pour les Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article 17 (cosignataire)
550 — Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Amendement 1 — Article 1er A (cosignataire)
536 — Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Amendement COM-167 — Article 17 (cosignataire)
532 — Transformation de la fonction publique
Amendement COM-122 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
532 — Transformation de la fonction publique
Amendement COM-29 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-28 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-27 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-26 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-25 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-24 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-23 — Article 7 sexies (nouveau) (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-22 — Article 7 sexies (nouveau) (cosignataire)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement 487 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 417 — Article 1er bis F (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 416 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 220 — Article 5 bis A (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 219 — Article 5 bis A (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 78 — Article 16 bis (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 119 — Article 5 septies (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 117 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 116 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 115 — Article 5 septies (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 51 — Article 6 ter (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 49 — Article 3 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 395 — Article 6 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 394 — Article 6 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 393 — Article 6 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 99 — Article 5 sexies (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 98 — Article 1er bis A (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
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