UNT
Sylvie Goy-Chavent
- UNT · Groupe Union Nationale pour les Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-597 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-282 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-281 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-594 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 83 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-593 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-592 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-503 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 144 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 109 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 145 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 146 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 147 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 132 — Article 11 octodecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-203 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-201 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-200 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-199 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-198 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-197 — Article 5 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 165 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 327 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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