UNT
Sylvie Goy-Chavent
- UNT · Groupe Union Nationale pour les Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-18 — Article 16 A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-17 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-16 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-24 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-27 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-28 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-64 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-77 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-34 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-76 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-79 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-72 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-119 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-121 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-8 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-23 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-26 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-29 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-32 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-33 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-30 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-66 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-74 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-80 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-83 — Article 12 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-120 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
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