Teva Rohfritsch
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(17.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 48 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 47 — Article 18 (Supprimé) (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 84 — Article 23 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement COM-414 — Article 10 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-99 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-101 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-98 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 6 — Article 1er
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 8 — Article 4
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 9 — Article 2
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 222 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 223 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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