Victoire Jasmin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires sociales
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(13.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 43 — Article 3
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 49 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-237 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 390 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 345 — Article 14 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 18 — Article 15 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 376 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 445 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 444 — Article 14 undecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 443 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 440 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 409 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 408 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 407 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 402 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 400 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 398 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 397 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 395 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 412 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 341 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 415 — Article 12 bis AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 413 — Article 11 nonies E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 411 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 410 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 406 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 405 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 404 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 403 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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