Victoire Jasmin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires sociales
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(13.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-271 — Article 3 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-273 — Article 1er (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 617 — Article 8 bis A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 618 — Article 10 sexies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 406 — Article 16 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-40 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-39 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-38 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-35 — Article 2 bis B (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-45 — Article 4 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-43 — Article 2 bis C (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-14 — Article 3 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-11 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)
273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires