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V SER
Sénateurrice — Guadeloupe

Victoire Jasmin

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires sociales
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
284 amendements déposés
(1er signataire)
29 amendements adoptés
(13.6% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement 512 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 552 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 513 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 1er A

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 529 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 515 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 504 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 553 — Article 13

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 505 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 530 — Article 6 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 503 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 12 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 526 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 537 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 514 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 1er A

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 533 — Article 10 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 536 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 541 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 531 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 538 — Article 11 quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 4 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 399 — Article 1er A

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

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