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Vincent Delahaye UCI
Sénateur — Essonne

Vincent Delahaye

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
49 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(33.3% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 2

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

17/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 8 (Supprimé)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

17/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 6

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

17/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-26 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 53 — Article 11 quinquies

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 4

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

14/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 579 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 684 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 678 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 698 — Article 29 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 487 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 7 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 491 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 30

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 577 — Article 15 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 819 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 814 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 813 — Article 15 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 558 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 486 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 485 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 484 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 736 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 733 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 732 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 30

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 683 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 691 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

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