Vincent Delahaye

Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Amendement 436 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Amendement 18 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Amendement 30 — Article 8 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Amendement 233 — Article 13 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Amendement 714 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 243 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 82 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 77 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Amendement COM-504 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 73 — Article 1er bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 76 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 74 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 83 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Amendement COM-503 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

29/06/2018 • Commission

Amendement 109 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Amendement 245 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Amendement 244 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Amendement 243 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique