Yannick Botrel
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des finances
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 67 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 591 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 590 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 559 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 529 — Article 10 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-29 — Article 11 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-30 — Article 11 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement 610 — Article 16 D (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 608 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 609 — Article 16 D (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 589 — Article 11 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 584 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 577 — Article 2 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 565 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 545 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 544 — Article 11 quindecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 539 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 532 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 521 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 520 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 517 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 515 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 533 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 25 — Article 13 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 28 — Article 26 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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