GEST
Yannick Jadot
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
(922 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-110 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-112 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-111 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-113 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement COM-15 — Article 18
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-67 — Article 17 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-14 — Article 4
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-10 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-8 — Article 1er
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-17 — Article 13
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-16 — Article 8
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-19 — Article 14
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-7 — Article 1er
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-13 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-11 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-12 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-23 — Article 19
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-21 — Article 16
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-18 — Article 13
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-22 — Article 19
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-20 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
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