(845/876)
(1er auteur)
(6.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 214 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 212 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 63 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 7
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 8
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 8
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 55 — Article 12
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 51 — Article 8
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 58 — Article 14
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 47 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 56 — Article 13
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 57 — Article 13
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 54 — Article 11
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 53 — Article 10
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 61 — Article 16
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 44 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 42 — Article 2
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 40
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 41 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 60 — Article 15
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 62 — Article 16 bis
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 43 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
03/07/2025 • Séance publique
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