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Y RDSE

Sénateur — Tarn-et-Garonne

Yvon Collin

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des finances

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

57 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(19.1% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 62 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 1er

452 — Taxe sur les services numériques

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 1er

452 — Taxe sur les services numériques

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 425 — Article 24 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 464 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 462 — Article 14 quater (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 460 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 5 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 458 — Article 9 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 457 — Article 9 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 452 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 449 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 447 — Article 4 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 446 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 445 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 444 — Article 5 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 440 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 439 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 436 — Chapitre IER : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 435 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 434 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 433 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 432 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 431 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 428 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 426 — Article 13 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

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