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Y RDSE

Sénateur — Tarn-et-Garonne

Yvon Collin

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des finances

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

57 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(19.1% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article 19 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 12 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté

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