- Le chlordécone est un insecticide utilisé de 1972 à 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique pour lutter contre le charançon du bananier.
- Sa toxicité était documentée dès 1968 ; interdit aux États-Unis dès 1976, il n'a été interdit en France qu'en 1990 — et des dérogations ont prolongé son usage aux Antilles jusqu'en 1993.
- Plus de 90 % de la population antillaise présente des traces de chlordécone dans le sang, un chiffre rappelé à plusieurs reprises dans l'hémicycle.
- La contamination des sols et des eaux pourrait persister jusqu'à sept cents ans dans certaines zones.
- Déposée en janvier 2024 par le député de Guadeloupe Elie Califer (Socialistes), la proposition de loi a mis presque deux ans et demi à achever sa navette parlementaire.
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, par 236 voix pour et aucune voix contre, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Dix jours plus tard, le 12 juin, la loi n° 2026-491 était promulguée et publiée au Journal officiel. Pour la première fois, la République inscrit dans la loi sa « part de responsabilité » dans l'un des plus graves scandales sanitaires et environnementaux de son histoire récente.
De LFI au RN, une unanimité rare
Sur les 236 députés qui ont pris part au vote, tous ont voté pour. La France insoumise fournit le contingent le plus important (51 voix), devant le Rassemblement national (45), les Socialistes (36) et Ensemble pour la République (22). Écologistes, Droite républicaine, Démocrates, GDR, Horizons et LIOT complètent ce tour d'hémicycle sans fausse note : aucun groupe n'a émis la moindre voix contre, ni la moindre abstention. Une configuration d'autant plus remarquable que le texte a été examiné selon la procédure de législation en commission, à quelques mois d'une élection présidentielle qui polarise les débats.
« Nous revoilà au cœur de cet hémicycle pour aborder une question qui n'est ni partisane, ni purement locale. Il s'agit d'une question de responsabilité nationale. »
Ce que dit la loi
Le texte promulgué tient en quelques articles, mais chacun porte une charge symbolique et opérationnelle lourde pour la Guadeloupe et la Martinique.
Derrière ces dispositions, une faute historique que l'ensemble des orateurs a rappelée : la dangerosité de la molécule était établie dès 1968, et la production américaine du Kepone — son autre nom — avait été arrêtée dès la fin des années 1970. La France, elle, a continué d'autoriser l'épandage dans les bananeraies antillaises.
« Pourtant, des dérogations successives ont permis son utilisation jusqu'en 1993, soit douze ans de plus – douze ans d'empoisonnement délibérément toléré. »
« Part de responsabilité » : le compromis qui laisse un goût amer
L'unanimité du vote ne doit pas masquer la déception d'une partie des élus ultramarins. Le texte initial d'Elie Califer, adopté en première lecture le 29 février 2024, faisait reconnaître la « pleine responsabilité » de l'État. Le Sénat l'a remplacée par une « part de responsabilité » — une formulation que le député de Martinique Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) a dénoncée en séance comme un « flou sémantique, juridique et judiciaire paralysant », tout en résumant des décennies de colère : « L'État savait depuis longtemps ; l'État a laissé faire pendant longtemps ; l'État a été complice tout le temps. »
Le rapporteur Califer a lui-même plaidé pour accepter le compromis sénatorial plutôt que de risquer que le texte « ne devienne la victime collatérale des turbulences politiques précédant l'élection présidentielle ». Un vote conforme valait adoption définitive ; toute modification aurait relancé la navette.
Reste l'essentiel, que la centriste Sabine Gervais a rappelé : le chlordécone n'appartient pas au passé. C'est toute la chaîne alimentaire des populations guadeloupéenne et martiniquaise qui a été contaminée, et pour des générations.
« Cette pollution ne s'arrêtera pas demain : elle perdurera pendant sept cents ans, affectant les générations futures. »
Cinquante-quatre ans, du premier épandage à la loi
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