- L'industrie textile représente environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre — plus que l'aviation et le transport maritime réunis.
- L'ultrafast fashion (Shein, Temu…) peut produire jusqu'à 10 000 nouveaux modèles par jour, contre quelques centaines pour H&M ou Zara. Chaque seconde, l'équivalent d'un camion de vêtements est brûlé ou enfoui quelque part dans le monde.
- La proposition de loi, portée par Anne-Cécile Violland (Horizons), a été adoptée en première lecture à l'Assemblée en mars 2024, au Sénat en juin 2025, avant un accord en commission mixte paritaire le 17 juin 2026.
- Le texte final crée un système de bonus/malus et des pénalités pour les marques pratiquant l'ultrafast fashion. Mais la CMP a remplacé les pénalités planchers votées en 2024 par des plafonds : 6 € maximum par produit.
- La France devient le premier pays au monde à légiférer spécifiquement contre l'ultrafast fashion.
Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, issue de la commission mixte paritaire. Résultat : 338 voix pour, 151 abstentions, et — fait rare — zéro vote contre. Personne ne s'oppose à l'idée qu'il faille agir contre la fast fashion. En revanche, la fracture porte sur l'ambition du texte : la droite et le centre ont voté pour, la gauche tout entière s'est abstenue en dénonçant un texte vidé de sa substance.
Le RN, premier soutien inattendu d'une loi environnementale
Avec 98 voix pour et zéro contre, le Rassemblement national forme le contingent le plus important en faveur du texte — devant EPR (89), Droite républicaine (44) et Horizons (33). Ce n'est pas par conviction écologiste : pour le RN, la loi est avant tout un instrument de protection économique contre la concurrence déloyale des plateformes chinoises. La lutte contre Shein, c'est de la politique industrielle nationale, pas de l'environnementalisme.
« Depuis plusieurs années, notre pays assiste impuissant à la montée d'un géant sans foi ni loi, qui piétine l'intégralité des règles de notre commerce, dévore un par un les emplois comme les entreprises d'habillement et trompe délibérément les consommateurs. Ce géant sans foi ni loi porte un nom, il s'appelle Shein. »
La victoire de la rapporteure, la déception de la gauche
Pour Anne-Cécile Violland, la rapporteure Horizons qui a porté ce texte pendant deux ans, le vote solennel marque une étape historique. La France est le premier pays au monde à encadrer légalement l'ultrafast fashion. Mais le chemin fut long et le texte final porte les traces de compromis douloureux.
« Chaque seconde, l'équivalent d'un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. Chaque seconde. C'est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd'hui. Nous légiférons enfin pour transformer un modèle de consommation devenu insoutenable pour notre environnement, notre économie, notre santé. »
À gauche, le bilan est tout autre. LFI (50 abstentions), les Socialistes (54) et les Écologistes (35) ont collectivement refusé de valider un texte qu'ils jugent trop timide. Leur critique centrale : la commission mixte paritaire a transformé les pénalités planchers, votées en 2024, en pénalités plafonnées. Résultat : une marque pratiquant l'ultrafast fashion pourra désormais limiter son exposition à 6 € par produit — soit 3,50 € pour un jean vendu 7 €.
« J'en viens à la pénalisation. En 2024, nous avions voté pour des montants de pénalité planchers. Nous nous retrouvons maintenant avec des pénalités plafonnées, si bien qu'en 2026 elles ne pourront dépasser 6 euros par produit. Sachant qu'elles ne peuvent par ailleurs excéder 50 % du prix, elles s'élèveront à 3,50 euros pour un jean à 7 euros : ce n'est pas à la hauteur. »
Ce que change la loi
Chronologie
Retrouvez sur NosParlementaires.fr le détail des votes de chaque député, ses positions sur l'environnement et son taux de présence à l'Assemblée. Vous pouvez aussi consulter la fiche d'Anne-Cécile Violland, rapporteure du texte.