Pourquoi ce texte ? Le contexte en 5 points
  • Après un hiver de colère agricole (blocages d'autoroutes, manifestations de la FNSEA et de la Coordination rurale en 2024-2025), le gouvernement a déposé ce projet de loi le 8 avril 2026 en procédure accélérée.
  • La France importe aujourd'hui plus de la moitié de sa consommation de fruits et légumes. La loi entend corriger cette dépendance en facilitant la production nationale et en protégeant les agriculteurs de la concurrence déloyale hors UE.
  • Le texte touche à trois angles très sensibles : l'eau (réserves de stockage, dites « bassines »), la prédation animale (loup, ours) et les normes environnementales sur les pesticides et les élevages industriels.
  • La gauche (LFI-NFP, Socialistes, Écologistes, Communistes) juge le texte un recul environnemental majeur et annonce une saisine du Conseil constitutionnel. Aurélie Trouvé (LFI) l'a qualifié de « loi trumpiste par excellence ».
  • Prochaine étape : le Sénat examine le texte en commission le 17 juin 2026, puis en séance publique à partir du 29 juin.

L'Assemblée nationale a adopté le 2 juin 2026, en première lecture, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles avec 369 voix pour, 178 contre et 15 abstentions. La configuration du vote révèle une coalition de droite et d'extrême droite face à une gauche unanimement opposée : le Rassemblement national constitue, à lui seul avec 120 voix pour et zéro contre, le premier contingent numérique en faveur du texte.

369
Pour
178
Contre
15
Abstentions
Résultat du vote solennel — 2 juin 2026
562 votants
369 pour65,7 % des votants
178 contre31,7 % des votants
15 abstentions2,7 % des votants

Le RN premier soutien, une coalition de droite sans fissure

Le vote est d'une netteté rare : aucun groupe de droite ni de centre n'a émis une seule voix contre le texte. Le Rassemblement national (120 pour, 0 contre) devance l'ensemble Présidence de la République (EPR, 82 pour, 5 abstentions), les Droite républicaine (48 pour) et le groupe Démocrates (37 pour). Horizons (34 pour), les indépendants LIOT (19 pour) et les gaullistes UDDPLR (17 pour) complètent la majorité favorable.

C'est la continuité du soutien apporté par le RN au gouvernement sur les textes agricoles depuis l'hiver 2024. Sur ce dossier précis, le groupe de Marine Le Pen vote comme un partenaire de la majorité, non comme une opposition.

Vote par groupe politique
Pour
Contre
Abstention
RN
120 pour
EPR
82 pour / 5 abs
LFI-NFP
70 contre
SOC
57 contre / 2 pour
DR
48 pour
DEM
37 pour
EcoS
34 contre
HOR
34 pour
LIOT
19 pour / 4 abs
UDR
17 pour
GDR
17 contre
NI
10 pour

La gauche unanimement contre : « le tunnel de prix rejeté au mépris des syndicats »

L'opposition est totale à gauche. LFI-NFP (70 contre, 0 pour), les Écologistes (34 contre), le GDR communiste (17 contre) et les Socialistes (57 contre, 2 pour seulement) forment un front commun inédit. La critique centrale de la gauche ne porte pas sur la souveraineté alimentaire en tant que telle, mais sur les moyens choisis : la loi assouplit les normes environnementales et facilite les élevages industriels plutôt que de soutenir l'agriculture paysanne et biologique.

Un point particulièrement critiqué : le rejet en commission d'un amendement instaurant un « tunnel de prix » pour garantir aux agriculteurs une rémunération au-dessus de leurs coûts de production. Aurélie Trouvé (LFI), présidente de la commission des affaires économiques, a dénoncé ce rejet au nom de la Macronie avec l'appui du RN.

« En une heure, le tunnel de prix a été rejeté, au mépris des demandes de tous les syndicats agricoles, par la Macronie, avec l'aide du Rassemblement national. »

Aurélie Trouvé
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Seine-Saint-Denis (9)
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Le RN défend la simplification, l'accès à l'eau et la protection contre le loup

Pour le Rassemblement national, la loi répond à des demandes concrètes des agriculteurs : accès facilité aux réserves d'eau, protection des troupeaux contre la prédation, réduction des contraintes administratives sur les bâtiments d'élevage. Le groupe vote ici en alignement parfait avec la FNSEA et la Coordination rurale, les deux syndicats dominants de l'agriculture française.

« Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements de suppression défendus par la gauche. Comme d'habitude, votre volonté est de freiner toute démarche de simplification en faveur de nos agriculteurs. »

Hélène Laporte
Hélène Laporte
RN
Lot-et-Garonne (2)
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Ce que change la loi

💧
Réserves d'eau (bassines)
Facilite la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole, réduisant les procédures d'autorisation préfectorale et les recours judiciaires.
🐺
Prédation du loup
Supprime l'obligation de protection préalable pour les troupeaux bovins et équins avant autorisation de tirs, jugée inapplicable en élevage extensif.
🏭
Élevages industriels (ICPE)
Simplifie les procédures d'autorisation pour l'extension de bâtiments d'élevage soumis à la réglementation des installations classées.
⚖️
Concurrence déloyale à l'importation
Renforce les contrôles aux frontières pour les produits agricoles importés ne respectant pas les normes européennes, notamment sur les pesticides.
🌿
Captages d'eau et pesticides
Réforme le dispositif de protection des captages prioritaires ; assouplit le cadre de régulation des produits phytosanitaires près des points d'eau.
🍽️
Restauration collective
Renforce les objectifs d'approvisionnement local et durable dans la restauration scolaire et hospitalière pour soutenir les filières françaises.

Les Écologistes ont été les plus virulents sur le volet eau et pesticides. Jean-Claude Raux (EcoS) a spécifiquement ciblé l'influence de la FNSEA sur la rédaction du texte et la menace d'un durcissement encore plus marqué au Sénat, où le rapporteur Laurent Duplomb — à l'origine d'une précédente proposition de loi agricole censurée par le Conseil constitutionnel — présidera l'examen du texte.

« Malgré ces alertes, vous avez laissé la FNSEA imposer le futur cadre réglementaire de l'eau potable ! Et ce texte n'est pas encore passé entre les mains de M. Duplomb et de ses collègues. Le pire est peut-être encore à venir. »

Jean-Claude Raux
Jean-Claude Raux
EcoS
Loire-Atlantique (6)
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À noter : La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Aurélie Trouvé (LFI) a qualifié le texte de « loi trumpiste par excellence », jugée incompatible avec les objectifs constitutionnels de protection de la santé humaine et de l'environnement. Le Sénat, où le rapporteur Laurent Duplomb est connu pour ses positions en faveur d'une déréglementation plus poussée, examinera le texte en commission le 17 juin et en séance plénière à partir du 29 juin 2026. Des modifications substantielles sont attendues.

Calendrier législatif

8 avril 2026
Le gouvernement dépose le projet de loi en Conseil des ministres, en procédure accélérée (une seule lecture par chambre avant la commission mixte paritaire).
19 – 30 mai 2026
L'Assemblée nationale examine les articles en séance publique. Débats houleux sur les bassines, les élevages industriels et la réglementation des pesticides.
2 juin 2026
Vote solennel : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions. Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale.
17 juin 2026
Examen en commission au Sénat — le rapporteur Laurent Duplomb est attendu sur des modifications significatives du texte.
À partir du 29 juin 2026
Séance publique au Sénat. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) sera réunie.

Suivez l'activité des députés qui ont voté pour ou contre ce texte sur les fiches individuelles NosParlementaires. Vous pouvez consulter la position de votre député, ses votes récents et le contacter directement.