- A voté pour l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Alexandre Loubet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Rassemblement NationalAlexandre Loubet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 296 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 33 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire TITRE En discussion
- Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
… et 266 autres amendements.
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