- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEXIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
- Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire ART. 6 TER En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
Anthony Brosse et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Amendements
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