Antoine Villedieu et la loi « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »

• A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. 2 Rejeté

… et 16 autres amendements.