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Portrait de Aymeric Caron

Aymeric Caron et la loi « Protection des enfants »

Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aymeric Caron a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 162 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable

… et 132 autres amendements.