Bernard Chaumeil et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

• A voté contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Auteur ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 9 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 2 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 9 Tombé

… et 1 autres amendements.