- A voté contre l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Carole Guillerm et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Les DémocratesCarole Guillerm a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 34 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
- Auteur ART. 7 BIS Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 Retiré
… et 4 autres amendements.
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