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Portrait de Catherine Ibled

Catherine Ibled et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Ensemble pour la République

Catherine Ibled a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 63 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté