Questions de Christelle Petex

AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • personnes handicapées

MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/10/2025 • logement : aides et prêts

Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Alerte sur la diminution des contrats PEC

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • travail

Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • retraites : généralités

Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/07/2025 • personnes handicapées

Poids et risques budgétaires des OATi

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • finances publiques

Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/06/2025 • impôts et taxes

Réserve de la gendarmerie nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • gendarmerie

Financement des établissements du CNEAP

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/04/2025 • enseignement agricole

Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • professions de santé

Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 25/03/2025 • aide aux victimes

Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/01/2025 • énergie et carburants

Frais liés aux actes d'état civil

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/01/2025 • communes

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 29/10/2024 • télécommunications

Dérives des plateformes de téléconsultation médicale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • médecine

Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • maladies

Accès au traitement des migraines chroniques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • assurance maladie maternité

Lutte contre l'abandon d'animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • animaux

Politique de prévention de la santé mentale au travail

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • santé

Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité sociale

Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • frontaliers

Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • collectivités territoriales