- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
Christian Girard et la loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Rassemblement NationalChristian Girard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Christian Girard
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 0 interventions
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — 2 interventions
- relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires — 2 interventions
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer — 1 intervention
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.