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agences régionales de santé
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Agences Régionales de SantéARSoffre de soinssanté publiqueterritorialisation sanitaireplanification régionaleautorisation d'activité de soinsdéserts médicaux
50 activités trouvées
Question
2025-01-28
Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales — M. Christophe Bentz interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les projections relatives aux effectifs d'infirmiers en 2050, telles que révélées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans une publication du 16 janvier 2025. Si ces projections annoncent une augmentation significative du nombre d'infirmiers dans les années à venir, cette hausse apparaît néanmoins i
Question
2025-02-04
Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales — M. Christophe Bentz interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les disparités préoccupantes entre les zones urbaines et rurales dans l'accès aux soins ophtalmologiques. Selon une étude OpinionWay réalisée en 2022, 56 % des Français attendent plus de quatre mois pour une consultation ophtalmologique, voire plus de 217 jours dans certains départements de la région Grand Est, contre seulement 20 jours à Paris. Par ailleurs,
Question
2026-01-06
Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants — M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Ces modifications posent de nombreuses questions quant au bon déroulement d'un processus démocratique dans les communes de moins de 1 000 habitants. Alors que la revitalisation de la vie démocratique est indispensable dans la société, seul le scrutin municipal résiste à la vague de désengagement des électeurs. Or cett
Question
2026-06-09
Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne — M. Christophe Bentz alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation hospitalière critique et préoccupante du centre et sud Haute-Marne. La réorganisation de l'offre de soins portée par l'ARS Grand Est suscite une forte opposition des élus, des soignants et de la population, qui craignent une dégradation de l'accès aux soins sur ce territoire. Le 22 mai 2026, le conseil municipal de Langres a adopté à l'unanimité une motion demandant une expertise indépendante sur les conséquence
Débat
2024-10-29
Madame la ministre de la santé, la dégradation et le recul des services de santé dans nos territoires constituent une préoccupation majeure et grandissante des Français. Elle est grandissante car la désertification médicale progresse malheureusement à une vitesse vertigineuse. Toujours plus de patients, toujours moins de soignants ! Départs à la retraite, démissions, fermetures de lits d’hôpitaux : l’insécurité médicale s’aggrave. Elle n’est pas un sentiment mais une réalité vécue par nos concitoyens qui souffrent parce qu’ils ont de plus en plus de mal à se faire soigner. S’agissant du manque
Débat
2024-11-04
Les objectifs de santé publique peuvent ainsi entrer en contradiction avec les enjeux économiques de pouvoir d’achat.
Débat
2024-11-05
Absolument. Le collègue Vigier, le rapporteur général, la ministre et moi-même partageons le même constat… Mon groupe ne fait que proposer une piste pour sortir de cette situation de suradministration dont tout le monde se plaint, les ARS comme les établissements, les soignants comme les élus locaux qui travaillent avec eux. Monsieur le rapporteur, vous l’avez souligné, le cœur du problème, c’est l’excès de bureaucratie. Philippe Vigier ne dit pas autre chose : la bureaucratie nuit au fonctionnement des services et n’optimise en rien le temps médical. L’ensemble du personnel soignant réclame u
Débat
2024-11-05
Cet amendement est issu de la fusion de deux amendements examinés en commission. J’avais retiré l’un d’eux après une discussion avec le rapporteur général. Nous proposons d’accroître l’activité des établissements de santé au service des patients et du soin, en les débarrassant de leur surcharge administrative. Le groupe Rassemblement national a une position assez critique sur les agences régionales de santé (ARS), puisque nous souhaitons les supprimer. Il s’agit ici de limiter la proportion des effectifs non soignants dans les ARS et les établissements de santé. Je crois que le rapporteur géné
Débat
2025-02-05
…que votre opposition stérile, que votre manière systématique, pour ne pas dire pavlovienne, de déposer des motions de rejet et de censure qui ne font en rien avancer les débats dans l’intérêt des Français. L’intérêt des Français, voilà l’unique boussole du groupe Rassemblement national. Vos tambouilles politiciennes et vos postures ne nous intéressent pas du tout. La politique n’est pas un jeu. La politique, c’est sérieux ! Nous discutons de l’avenir de notre système de santé et de notre protection sociale. Il s’agit de la santé des Français, il s’agit de leur vie. Un budg
Débat
2025-04-02
La désertification médicale est un problème majeur, un problème grave, un problème urgent à résoudre. Ses causes sont multiples, structurelles et anciennes. Ses conséquences sont désastreuses pour la santé des Français. Elle touche durement les Français : le renoncement aux soins et les pertes de chances médicales augmentent dangereusement dans notre pays. Le recul des services de santé de proximité ne cesse de s’accélérer et la pénurie de soignants de s’accroître. Cette réalité sensible, partout dans notre pays, atteint en particulier les territoires qui sont malheureusement les avant-postes
Débat
2025-05-13
Pour notre part, nous sommes très attachés au droit opposable aux soins palliatifs. L’article 4, issu d’un amendement de notre collègue Bazin et que nous avons arraché de haute lutte, l’an dernier, en commission, donne toute sa consistance et toute son ambition au texte dans son ensemble. Votre amendement de réécriture, madame Erodi, est intéressant : il faciliterait les recours contentieux, partant du principe que l’injonction de prise en charge adressée à l’ARS sera de peu d’effet – nous pensons justement que les ARS sont totalement inefficaces. Nous préférons toutefois la rédaction actuelle
Débat
2025-05-13
À cet égard, la rédaction de l’article 4 nous semble loin d’être parfaite, et nous souhaitons l’améliorer grâce à nos amendements. Le fait que l’accès aux soins palliatifs soit garanti par les ARS nous inquiète, car ce n’est ni le bon échelon ni la bonne structure. Ces agences sont inefficaces, lointaines et déconnectées du terrain. C’est pourquoi l’amendement n o 393, mieux-disant que l’amendement suivant de notre collègue Sitzenstuhl, vise à confier cette responsabilité aux services déconcentrés de l’État dans le département. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Débat
2025-05-13
Je suis étonné du retrait de l’amendement n o 609. Néanmoins, madame Firmin Le Bodo, j’ai été agréablement surpris de vous voir proposer la suppression du rôle des ARS dans la garantie d’accès aux soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Nous soutenons entièrement le droit opposable aux soins palliatifs.
Débat
2025-05-14
Merci, madame la ministre, de répondre à mes interrogations et de rappeler les chiffres qui concernent la Haute-Marne. Au-delà de ces chiffres, que je connais, il convient de tenir compte de la réalité du terrain. Il y a trois équipes mobiles de soins palliatifs en Haute-Marne : à Saint-Dizier, à Chaumont et à Langres. Je les ai visitées ; je les connais. Le vrai problème, c’est le manque de médecins en soins palliatifs dans ces équipes. J’ai interrogé l’ARS à plusieurs reprises afin de connaître les mesures concrètes envisagées pour accélérer le recrutement de médecins – et elle ne me répond
Débat
2025-05-16
Avec l’article 2, qui vise à définir l’aide à mourir, revient le fameux débat sémantique, qui est fondamental. Nous demandons que notre discussion se déroule dans un esprit de vérité et dans la transparence. Parce que, s’agissant des termes, nous avons perdu les Français. D’après une enquête réalisée en mars pour LNA Santé, 89 % d’entre eux estiment ne pas connaître la différence entre « aide à mourir », « euthanasie » et « suicide assisté » ou répondent de manière approximative. Il y a une confusion généralisée dans l’esprit des Français. Pour clarifier les choses, je vous pose de nouveau, ma
Débat
2025-05-28
En effet, avec les ZFE, des milliers de Français des zones périurbaines et des zones rurales seront exclus de l’accès aux grandes agglomérations. Depuis des décennies, les Français ruraux voient leurs services publics de proximité délocalisés dans les centres urbains. Les empêcher d’accéder aux services vitaux que les gouvernements successifs ont supprimés, voilà l’injustice sociale et territoriale ! La désertification médicale des zones rurales rend l’accès aux soins toujours plus difficile : l’offre de soins recule et l’accessibilité est de plus en plus réduite. Ces deux problèmes concrets p
Débat
2025-11-07
Sur le papier, lutter contre la malbouffe au nom de la santé publique est séduisant. J’avais d’ailleurs, dans un premier temps, déposé un sous-amendement à l’amendement de Mme Rousseau pour taxer ces publicités à 3 % plutôt qu’à 10 %, mais je l’ai finalement retiré, et ce pour deux raisons. Premièrement, les politiques de la taxe pour la taxe trouvent leurs limites. C’est valable aussi bien pour l’alcool que pour le tabac, le sucre ou le gras : un effet peut se faire sentir au démarrage mais on se retrouve très vite sur un plateau. Ces politiques de taxation s’avèrent donc en grande partie ine
Débat
2025-11-08
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre réponse argumentée. C’est un débat que nous avons chaque année, et encore la semaine dernière en commission. Pour ce qui est de la définition du personnel administratif, je prends les devants en précisant qu’elle n’inclut pas, par exemple, les secrétaires médicales. Pour une raison simple : nous cherchons à augmenter le temps médical dédié. On ne parle bien que du personnel administratif. Et oui, monsieur Boyard, c’est chiffré et évalué à 300 millions d’économies, au bénéfice des hôpitaux. C’est exactement le même principe pour les A
Débat
2025-11-08
Madame la ministre, je vous avais promis cet amendement qui vise à supprimer le rôle des ARS dans le pilotage des centres de vaccination. Nous souhaitons, comme vous le savez, la suppression de ces agences et nous ne voulons surtout pas leur donner de nouvelles prérogatives. Pendant le Covid, les centres de vaccination ont très bien été pilotés par le couple maire-préfet. C’est l’organisation que nous proposons, plutôt que de passer par les ARS. Il y a trois jours, j’ai publié un rapport sur le rôle des collectivités territoriales en matière de santé : nous avons des propositions à vous faire
Débat
2025-11-08
L’article 20 nous laisse – c’est peu de le dire – sceptiques et réservés. En effet, il franchit une nouvelle étape vers l’obligation vaccinale des soignants, à laquelle nous nous opposons par principe. Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression – à dessein car nous voulons corriger l’article. Notre vote final sera conditionné à l’adoption d’une série d’amendements. Plusieurs concernent la place des agences régionales de santé (ARS), auxquelles vous donnez davantage de prérogatives – nous nous y opposons, naturellement, même s’il s’agit en l’occurrence du pilotage des centres de santé.
Débat
2025-11-08
Nous vous proposons ici des économies issues du contre-budget du Rassemblement national. L’idée est de lutter contre la suradministration de la santé, illustrée par les agences régionales de santé (ARS), des instances technocratiques et bureaucratiques, éloignées des réalités locales, que nous souhaitons supprimer. Il s’agit de diriger les efforts au bénéfice du soin des patients. Ainsi, deux amendements concernent la gestion des hôpitaux : l’un pour limiter à 10 % maximum le nombre de personnels administratifs, et celui-ci pour le réduire de 10 %. Cela ne concerne ni le personnel technique, n
Débat
2025-11-09
…et nous n’étions pas les seuls ; beaucoup de députés du bloc central en ont fait autant. Quant à l’amendement, il vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences des ARS, pires instances qui soient lorsqu’il s’agit de piloter des politiques d’accès aux soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) À mon niveau, c’est quasiment un amendement de coordination ! Ces politiques devraient au contraire reposer sur un partenariat entre préfectures départementales et collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Débat
2025-11-25
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. « J’en fais des cauchemars la nuit, je me réveille trempé de sueur et me lève, chaque matin, en tendant le dos. Je rejoins mon troupeau à reculons alors que j’aimais passionnément mon métier. Ramasser des cadavres tous les deux jours ou voir des bêtes en souffrance, ce n’est pas une vie. Où est le bien-être animal ? » Ces mots sont ceux de Stéphane, éleveur ovin dans le Bassigny, dans le Sud de la Haute-Marne. Il a perdu cette année plus de 170 brebis, un véritable carnage qui le c
Débat
2025-12-04
En effet, l’instauration de taxes ne saurait constituer une politique de santé publique – en aucun cas. Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’on s’oppose à une taxe comportementale que l’on approuve forcément le comportement en question. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. Il existe en effet d’autres manières de conduire des politiques de santé publique – je pense notamment au renforcement de la prévention. Au passage, j’espère que vous développerez les mêmes arguments et que vous partagerez encore nos convictions lors de l’
Débat
2025-12-04
Cet article, qui vise à instaurer une nouvelle taxe ciblant la publicité en faveur des boissons alcoolisées à La Réunion, nous pose problème. Je précise que j’ai échangé sur ce sujet avec mon collègue, élu de ce territoire, Joseph Rivière. La Réunion compte de très nombreux producteurs de boissons alcoolisées – bière, rhum, vin, etc. –, des artisans. Un grand nombre d’emplois ont été créés dans cette filière, qui représente donc un vecteur économique important pour l’île. Si les Réunionnais sont bien sûr parfaitement conscients des conséquences néfastes de la suralcoolisation, notamment en mat
Débat
2025-12-05
Nous ne sommes pas défavorables par principe à cette initiative, mais nous craignons qu’elle soit uniquement cosmétique et qu’un changement de nom ou de logo ne modifie pas grand-chose. Les orateurs ont souligné l’empilement et la multiplication des acteurs de santé. Madame la ministre, il va falloir nous convaincre de voter cet article : en quoi notre organisation se trouverait-elle simplifiée grâce aux dispositions qu’il contient ? En quoi améliorerait-il concrètement l’offre de soins sur le terrain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Débat
2026-06-04
Monsieur le rapporteur, je ne sais pas s’il s’agit d’un mantra ou d’une marotte du Rassemblement national, mais ce qui est certain, c’est que nous demandons la suppression pure et simple des agences régionales de santé. Et vous savez quoi ? Dans un an, si le Rassemblement national arrive au pouvoir avec Marine Le Pen ou Jordan Bardella, je vous le confirme, nous supprimerons les ARS ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est une question d’efficacité. Nous considérons que les ARS sont des instances technocratiques, bureaucratiques et éloignées des réalités.
Débat
2026-06-04
Dans un an, les ARS, c’est fini !
Débat
2026-06-16
Merci, madame la ministre, de votre réponse. L’ARS et l’État, ou plutôt le gouvernement, ne peuvent avoir raison contre tout le monde sur le terrain. Tout le monde le dit et je le maintiens, la décision de l’ARS n’est pas adaptée à la réalité géographique ou médicale du territoire. Quant à la concertation, elle n’a pas été suffisante ; c’est pourquoi je vous redemande, s’il vous plaît, une concertation d’urgence avec les acteurs de terrain.
Débat
2026-06-16
Pour la énième fois en quatre ans, je saisis le gouvernement au sujet de la situation hospitalière urgente dans le centre et le sud de la Haute-Marne. Je m’adresse à vous, madame la ministre de la santé, de manière ferme, déterminée et j’espère décisive. Je ne lâcherai rien, car les Haut-Marnais ne lâcheront rien. Nous avons trop à perdre. La réorganisation de l’offre de soins imposée par l’agence régionale de santé du Grand Est ne présente aucun sens : c’est une décision irresponsable, dangereuse, déconnectée des réalités territoriales, car elle ne correspond en rien aux attentes ni aux besoi
Débat
2026-06-23
Désolé de le dire, mais vous avez menti : au moment où nous parlons, les médecins ne sont plus mentionnés à l’article 2. Vous avez dit l’inverse, et c’est faux. D’autre part, on a parfois l’impression que certains vivent dans un monde parallèle. L’article 3, qui est un article de légistique, vise à compléter le code de la santé publique. Or la santé publique concerne les personnes vivantes – pardonnez-moi de vous rappeler cette réalité. Le soin à la personne, c’est le soin à une personne vivante. Le suicide, qu’il soit assisté ou délégué, ne peut en aucun cas figurer dans un code de santé publ
Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé.
En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d'une centralisation et d'une suradministration, doivent être supprimées.
Echelon de proximité de l'action de l'Etat, les services préfectoraux sont plus à même d'assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.
La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches. Il n’est donc pas pertinent d’opérer des transferts entre branches et entre caisses.
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’introduire un transfert de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vers les agences régionales de santé. En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signes de centralisation et de suradministration, doivent du reste être supprimées.
Échelon de proximité de l’action de l’État, les services préfectoraux sont plus à même d’assurer le bon fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.
En fixant un plafond de 10 % pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une réorganisation des établissements de santé centrée sur les activités de soin ainsi qu’une réorientation du travail des ARS vers le soin.
Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients.
Dispositif
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le premier alinéa de l’article L. 1432‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2026, la proportion des effectifs non soignants par rapport à l’effectif total des agences régionales de santé ne peut excéder 10 %. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent alinéa, notamment la liste des professions considérées comme soignantes et non soignantes ainsi que les mécanismes de transition pour les agences régionales de santé dépassant ce seuil. Ces mécanismes ne peuvent avoir pour conséquence une hausse des dépenses publiques. »
II. – L’article L. 6146‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2026, la proportion des effectifs non soignants par rapport à l’effectif total des établissements de santé ne peut excéder 10 %. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent alinéa, notamment la liste des professions considérées comme soignantes et non soignantes ainsi que les mécanismes de transition pour les établissements dépassant ce seuil. Ces mécanismes ne peuvent avoir pour conséquence une hausse des dépenses publiques. »
Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé.
En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d'une centralisation et d'une suradministration, doivent être supprimées.
Echelon de proximité de l'action de l'Etat, les services préfectoraux sont plus à même d'assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.
Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA versles agences régionales de santé. En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d’une centralisation et d’une suradministration, doivent être supprimées. Echelon de proximité de l’action de l’État, les services préfectoraux sont plus à même d’assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.
Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé.
En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d'une centralisation et d'une suradministration, doivent être supprimées.
Echelon de proximité de l'action de l'Etat, les services préfectoraux sont plus à même d'assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.
Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.
Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours.
Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu’il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu’il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd’hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES])
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 10 »
la référence :
« 9 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi la volonté du législateur de lutter contre toute forme de relégation médicale et sanitaire.
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi la volonté du législateur de lutter contre toute forme de relégation médicale et sanitaire.
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
Cet amendement de repli rappelle le caractère purement technocratique et comptable des ARS - un caractère qui les éloigne de la visée des soins palliatifs.
La substitution du délégué départemental au directeur régional ajoute en tout état de cause de la subsidiarité dans la mise en oeuvre de la stratégie décennale.
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« agences régionales de santé sont chargées »
les mots :
« délégués départementaux des agences régionales de santé sont chargés ».
Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son territoire. Exerçant une action publique locale, il est en mesure d’opérer des arbitrages fins.
Au contraire, les agences régionales de santé (ARS) sont purement technocratiques et comptables, et donc inaptes à garantir le droit de bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement. Ce d’autant moins que ces structures n’ont pas réussi à empêcher la dégradation de la qualité des soins.
Le présent amendement leur substitue donc les préfets de département.
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« agences régionales de santé sont chargées »
les mots :
« représentants de l’État dans le département sont chargés ».
Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son territoire. Exerçant une action publique locale, il est en mesure d’opérer des arbitrages fins.
Au contraire, les agences régionales de santé (ARS) sont purement technocratiques et comptables, et donc inaptes à garantir le droit de bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement. Ce d’autant moins que ces structures n’ont pas réussi à empêcher la dégradation de la qualité des soins.
Le présent amendement leur substitue donc les préfets de département.
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS).
Créées comme outils de pilotage territorial, les ARS sont aujourd’hui marquées par la lourdeur technocratique, la centralisation et la suradministration. Elles peinent à répondre avec réactivité aux besoins concrets des établissements, des soignants et des patients.
La suppression des ARS et le recentrage de la compétence sanitaire sur l’État déconcentré permettraient de simplifier la gouvernance du système de santé, de réduire les coûts de structure liés à la superposition administrative, et de renforcer l’efficacité de l’action publique.
Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS).
Créées comme outils de pilotage territorial, les ARS sont aujourd’hui marquées par la lourdeur technocratique, la centralisation et la suradministration. Elles peinent à répondre avec réactivité aux besoins concrets des établissements, des soignants et des patients.
La suppression des ARS et le recentrage de la compétence sanitaire sur l’État déconcentré permettraient de simplifier la gouvernance du système de santé, de réduire les coûts de structure liés à la superposition administrative, et de renforcer l’efficacité de l’action publique.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les agences régionales de »
les mots :
« Les préfets délégués à la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots :
Cet amendement vise à se prémunir de toute augmentation du coût des complémentaires santé afin que les patients ne subissent pas une perte de pouvoir d'achat consécutivement à la création de la taxe sur les complémentaires santé instituée par le Gouvernement.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Avant le 31 mars 2026, le Gouvernement et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engagent avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie une négociation relative aux conditions tendant à ce que le montant de la contribution instituée par le présent article ne soit pas répercuté sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire stipulées au cours des exercices en cours et à venir par les organismes assujettis. »
Le présent amendement vise à rétablir l’article 21 decies supprimé par le Sénat afin de permettre, à titre expérimental, la désignation par les assurés d’équipes de soins traitantes pluridisciplinaires dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles que celle d’un médecin traitant au sens de l’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale.
« II. – Ces équipes sont notamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratique avancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.
« III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régions concernées par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de celle-ci en vue d’une éventuelle généralisation. »
Le présent amendement vise à assurer une proportionnalité adéquate de la réponse pénale applicable aux faits d’entrave prévus par l’article L. 1115‑4 du code de la santé publique.
La peine d’emprisonnement prévue apparaît excessive au regard de la nature des faits visés et de l’arsenal juridique existant. Le recours à une sanction contraventionnelle permet de maintenir un caractère dissuasif tout en évitant une pénalisation disproportionnée susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et de conscience.
Dispositif
À l’alinéa 2, remplacer les mots :
« de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »
par les mots :
« d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».
Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son territoire.
Au contraire, les agences régionales de santé (ARS) sont purement technocratiques et comptables, et donc inaptes à garantir le droit de bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement. Ce d’autant moins que ces structures n’ont pas réussi à empêcher la dégradation de la qualité des soins.
Le présent amendement leur substitue donc les préfets de département.
Dispositif
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« les agences régionales de santé »
les mots :
« le représentant de l’État dans le département ».
Le présent amendement vise à assurer une proportionnalité adéquate de la réponse pénale applicable aux faits d’entrave prévus par l’article L. 1115-4 du code de la santé publique. La peine d’emprisonnement prévue apparaît excessive au regard de la nature des faits visés et de l’arsenal juridique existant. Le recours à une sanction contraventionnelle permet de maintenir un caractère dissuasif tout en évitant une pénalisation disproportionnée susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et de conscience.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »,
les mots :
« d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe ».
