- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
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- Cosignataire ART. 4 Adopté
Christophe Proença et Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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Amendements
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