Questions de David Guerin

Recrutement et situation des assistants familiaux

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/01/2025 • enfants

Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 17/12/2024 • animaux

Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • presse et livres

Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 26/11/2024 • enseignement

Délais de remboursement du FCTVA aux communes

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 26/11/2024 • communes

Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • animaux

Panneaux de contrôle de la sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • sécurité routière

Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • sécurité routière

Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • police

Pénurie de pédiatres

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine

Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • maladies

Crise agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • agriculture