Dorine Bregman et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Socialistes et apparentésDorine Bregman a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 141 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
- Cosignataire ART. 19 En discussion
- Cosignataire ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. 9 En discussion
… et 111 autres amendements.
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