Eléonore Caroit et la loi « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes »

« Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en… »

« Il ne nous paraît pas opportun de supprimer l’alinéa qui fait référence à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En effet, les alinéas 24, 25 et 26 de la proposition de résolution formulent plusieurs demandes – la Commission européenne est notamment invitée à engager une… »

« L’alinéa 13, que vous proposez de supprimer, concerne le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » ; il semblerait en effet que les auteurs de l’amendement se trompent d’alinéa. Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des… »

« En effet, vous n’avez pas défendu l’amendement, monsieur Léaument, mais je vais moi aussi y répondre. L’alinéa 13 de la proposition de résolution européenne ne fait que viser le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » . Nous ne sommes pas ici pour tirer des… »

« Votre amendement n’a pas lieu d’être : avis défavorable. »

« Madame Voynet, vous avez raison de souhaiter que nous soyons précis dans ce débat, que nous utilisions des termes précis et que nous nous référerions à un cadre juridique précis. C’est ce que j’avais également déclaré au moment de la présentation du texte. Cependant, s’agissant… »

« Je suis tout à fait d’accord pour que l’on se réfère au droit et à un cadre normatif précis. Nous examinons une proposition de résolution européenne ; la référence au droit français me semble donc inopportune. »

« Avis défavorable. »

« Nous nous sommes un peu écartés de la discussion du texte. Revenons-y. La proposition de résolution fait référence à la Constitution en son alinéa 2, à la Convention européenne des droits de l’homme en son alinéa 6 et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en… »

« Avis défavorable pour les raisons que j’ai présentées lors de l’examen de l’amendement n o 2. »

« Les mesures de police administrative auxquelles vous faites référence font actuellement l’objet d’un recours. Vous parlez du droit, de l’importance du respect de la procédure juridique ; sachez donc qu’on ne peut pas inscrire dans un projet de résolution européenne une décision… »

« L’alinéa 16 fait simplement référence à la loi du 24 août 2021 qui vise à lutter contre les menaces séparatistes. Il ne fait en aucun cas le lien avec une menace terroriste, madame Voynet. Monsieur Bernalicis, je suis surprise que vous défendiez les Frères musulmans ou en tout… »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Vous proposez de supprimer l’alinéa 20, qui ne dit pas ce que vous lui faites dire et qui renvoie seulement à la position commune du Conseil du 27 décembre 2001. Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« Même avis. »

« Même avis. »