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Eléonore Caroit et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Eléonore Caroit a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 38 amendements (dont 33 en tant qu'auteur), et 30 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
  • Auteur ART. 13 En discussion
  • Auteur ART. 4 BIS A Adopté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Tombé
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 23 Rejeté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 23 En discussion
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 15 TER En discussion
  • Auteur ART. 16 En discussion
  • Auteur ART. 20 TER Retiré
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 20 En discussion
  • Auteur ART. 11 En discussion

… et 8 autres amendements.

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